Politique de confidentialité

Centre Français de Visioformation

by modernCare

mis à jour le 16/10/2021

1. Site

« Site » désigne la plateforme web mises à disposition des utilisateurs sous les adresses internet suivantes :

cfvisioformation.fr

Le site sont mis à disposition de cinq types d’utilisateurs :

les salariés de modernCare pour les besoins de l’organisation des formations ;
les formateurs pour les besoins de l’animation des formations ;
les participants aux formations ;
les gestionnaires-commanditaires des formations ;
les prospects de modernCare pour les besoins de présentation, de démonstration et d’envoi d’informations commerciales.

2. Identité du responsable du traitement et coordonnées du DPO

Si l’utilisation du Site concerné est faite dans le cadre d’une relation salariale avec un employeur (ex. réalisation d’une formation demandée par la société dont vous êtes salarié), le responsable du traitement est la société employeur de l’utilisateur concerné :

pour les salariés de MODERNCARE : la filiale du groupe dont l’utilisateur est salarié ;
pour les salariés des prestataires de MODERNCARE : la société prestataire à laquelle l’utilisateur est rattaché ;
pour les salariés des clients et des prospects de MODERNCARE : la société client à laquelle l’utilisateur est rattaché.

Si l’utilisateur est une personne physique indépendante (ex. vous êtes autoentrepreneur, vous souhaitez vous former en dehors du cadre de votre travail, etc.), alors c’est la société MODERNCARE (société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le n°903 992 428, siège social : 35 rue Nungesser et Coli, 95320 Saint Leu La Forêt) qui est le responsable du traitement de ses données personnelles.

Le responsable de la mise en œuvre du traitement est la société MODERNCARE.

Coordonnées du DPO : pour les salariés de MODERNCARE et les utilisateurs indépendants, le DPO (Data Protection Officer) du groupe est joignable comme suit :

adresse électronique : contact@cfvisioformation.fr
adresse postale : modernCare – 35 rue Nungesser et Coli, 95320 Saint Leu La Forêt – tel +33 7 80 99 32 69

Pour les autres utilisateurs : il convient de vous adresser directement à votre employeur pour obtenir les coordonnées de la personne ou du service DPO concerné.

3. Collecte des données

MODERNCARE peut obtenir vos données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email) de manière indirecte, de la part de votre employeur. Ces données permettent à MODERNCARE d’accéder à vos formations. MODERNCARE collecte également vos données de manière directe et automatique lors de votre navigation sur le site.

Les données personnelles suivantes sont collectées :

données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse mail, signature ;
données relatives à la vie professionnelle : employeur, fonction, lieu de travail, adresse email ;
données relatives aux formations suivies : Nature, durée ;
données d’utilisation du service : adresse IP, navigateur utilisé, dates, horaires sur la plateforme ;
données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi et/ou de réussite : identité de l’utilisateur, date de l’attestation
Résultats des tests de positionnement, scores des bilans, résultat des certifications ;
échanges entre vous et MODERNCARE le cas échéant.

Vos données à caractère personnel sont collectées lorsque :

vous participez à nos sessions de formation ;
vous participez à des tests de connaissance relatifs aux modules suivis.

4. Finalités et base légale du traitement des données à caractère personnel

Les principales finalités des traitements que MODERNCARE effectue sont les suivantes :

sensibilisation et / ou formation des utilisateurs (formations obligatoires et / ou facultatives, selon le thème choisi par l’employeur, y compris la communication avec les utilisateurs) ;
évaluation des connaissances lors d’audits de positionnement ;
évaluation des connaissances acquises à l’issue du suivi des modules de e-learning par des tests et validation des acquis ;
répondre aux exigences des certifications et des audits ;
fourniture des prestations de formation ;
répondre aux exigences réglementaires et contractuelles.

La réalisation de ces finalités implique les sous-finalités suivantes :

réalisation de statistiques sur l’utilisation du service ;
suivi des formations proposées ;
évaluation de la satisfaction des utilisateurs et production de taux de satisfaction anonymisés ;
délivrance des attestations de suivi ;
mise à disposition d’une interface de test aux utilisateurs commanditaires du responsable de traitement, pour évaluer la pertinence et l’adéquation des formations à leurs besoins ;
envoi de prospection commerciale et/ou de notifications;
fourniture du service de suivi en ligne.

MODERNCARE met en œuvre des traitements de vos données à caractère personnel pour votre propre compte ou pour le compte de votre employeur sur la base légale suivante :

l’existence d’une obligation légale à laquelle votre employeur est soumis (réalisation d’une formation obligatoire des salariés et évaluation des connaissances), ou l’intérêt légitime du responsable du traitement lié à sa gestion du personnel (réalisation d’une formation non obligatoire, mais justifiée par l’activité de l’employeur ou par un engagement contractuel, évaluation des connaissances acquises et délivrance des attestations, suivi des formations, réalisation des statistiques de l’utilisation, évaluation de la satisfaction des utilisateurs et de la pertinence des formations), ou
l’exécution du contrat conclu entre vous et MODERNCARE ou l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande (ex. réalisation d’une formation à laquelle vous avez souscrit en votre nom propre en tant qu’utilisateur indépendant) ; si aucune des bases légales visées ci-dessus ne trouve à s’appliquer, sur la base d’un consentement exprès de l’utilisateur, donné directement auprès de son responsable de traitement.

Il est précisé que la société MODERNCARE, lorsqu’elle agit en tant que sous-traitant du responsable de traitement, réalise les traitements des données personnelles dans le cadre de la fourniture des prestations définies au contrat qu’elle a conclu avec le responsable de traitement. Les clients et les prestataires pour le compte desquels MODERNCARE réalise des traitements des données personnelles de leurs salariés peuvent, en tant que responsables de ces traitements, définir des finalités supplémentaires. Dans ce cas, il leur incombe de vous fournir l’information nécessaire concernant ces finalités.

Le recueil de demande d’information commerciale et la fourniture du service d’assistance à la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation se fondent sur la base légale de l’intérêt légitime.

5. Cookies

L’ensemble des cookies mis en œuvre via le Site sont soit des cookies de session, soit des cookies persistants. Les cookies de session servent à stocker temporairement des informations pour la durée de la session de navigation de l’utilisateur sur le site et sont supprimés lorsque l’utilisateur quitte celui-ci. Au contraire, les cookies persistants permettent de conserver pendant un laps de temps défini certaines informations obtenues lors d’un passage de l’utilisateur sur le Site afin de pouvoir réutiliser ces informations lors d’une visite ultérieure.

Cookies strictement nécessaires à la fourniture du service (authentification): ces cookies sont nécessaires à la navigation sur le site et à l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, comme l’accès aux pages sécurisées. Ces cookies ne recueillent pas d’informations personnelles susceptibles d’être utilisées dans le but de mémoriser les sites internet visités ou à des fins de marketing. Il s’agit d’un cookie de session, il porte le nom de « MoodleSession ».

Cookies fonctionnels (personnalisation de l’interface utilisateur) : ces cookies se souviennent des choix effectués par les utilisateurs (par exemple : la langue) et permettent de personnaliser la navigation. Ils peuvent également permettre d’utiliser certaines fonctionnalités. Il s’agit d’un cookie persistent qui porte le nom de «loglevel ».

Les cookies utilisés par le site sont soumis au consentement. Vous pouvez paramétrer vos cookies via l’interface dédiée affichée sur le site et revenir sur vos choix à tout moment.

6. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site cfvisioformation.fr sont réservées à l’usage du responsable du traitement qui détermine les destinataires desdites données. En particulier, il peut s’agir du commanditaire des services auprès de MODERNCARE, qui agit au nom et pour le compte du responsable de traitement.

Les données à caractère personnel de l’ensemble d’utilisateurs peuvent également être communiquées par MODERNCARE à des prestataires/fournisseurs qui interviennent dans la gestion des sites et dans la fourniture des services de formation, en particulier et selon les situations :

les gestionnaire technique et hébergeur du Site ;
les organismes certificateurs ;
les plateformes e-learning.

Les données des utilisateurs de MODERNCARE peuvent être transmises à des filiales de MODERNCARE. Les données personnelles des utilisateurs peuvent être également transmises à des Opérateurs de Compétences des Entreprises de Proximité (OPCO) dans le cadre de remboursement des formations et à des auditeurs externes ou internes pour des besoins de conformité. MODERNCARE pourra être amenée à divulguer les données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre d’opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible.

7. Durée de conservation

MODERNCARE conserve les données à caractère personnel des utilisateurs salariés des filiales de MODERNCARE pendant toute la durée de leur contrat de travail et au maximum pendant deux ans après la fin du contrat de travail. Les données à caractère personnel des salariés de MODERNCARE ayant quitté la filiale du groupe concernée depuis plus de un an sont purgées en février de chaque année.

Les données à caractère personnel des utilisateurs prestataires de MODERNCARE ayant accès au Site sont supprimées à la demande de chaque responsable de traitement et au maximum trois ans après leur dernier suivi de formations, selon le même processus de gestion que les données des utilisateurs salariés de MODERNCARE.

Les données à caractère personnel des utilisateurs salariés des clients de MODERNCARE ainsi que des utilisateurs indépendants, individuels, formateurs extérieurs, ayant accès au Site sont conservées selon les modalités suivantes :

les données sont conservées maximum trois ans après leur dernier suivi de formations
les données sont supprimées à la demande de chaque responsable de traitement (par exemple, suppression au fil de l’eau des comptes utilisateurs des salariés ayant quitté la société du responsable de traitement)
sinon, les données sont conservées selon les instructions du responsable de traitement et au maximum pour la durée du contrat conclu par MODERNCARE avec le responsable de traitement.

Concernant les attestations de suivi et/ou de réussite délivrées à la demande, elles sont conservées sur la plateforme selon les modalités décrites ci-dessus. Dans le cas où ces attestations devraient être éditées et conservées directement par MODERNCARE (par exemple pour les transmettre aux OPCO), les attestations sont conservées jusqu’à la fin du contrat conclu avec le client, responsable de traitement. Les reportings de suivi des formations, établis ou mis à disposition à la demande des commanditaires du responsable de traitement, sont conservés pendant la durée du contrat conclu avec le client. Les données personnelles des utilisateurs contenues dans ces reportings sont traitées et conservées dans les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. Les enquêtes de satisfaction effectuées par MODERNCARE auprès des utilisateurs du service sont conservées de façon anonymisée.

La durée de vie des cookies est celle de l’existence du compte personnel et au maximum de 13 mois après leur dépôt. La durée de conservation des données et informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs sont conservées pendant un maximum de 25 mois après le dépôt initial des cookies.

8. Sort des données à caractère personnel après le décès

Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Vous pouvez transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées en vous adressant au DPO en charge du recueil et de l’instruction de vos demandes (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO »). Vos directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers auront la qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

9. Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne :

à nos partenaires d’e-learning ou organismes de certification dans le cadre de l’organisation et de l’animation de vos sessions de formation ou
à nos sous-traitants pour pouvoir répondre à vos sollicitations adressées à notre service client par téléphone ou par mail

Ces transferts des données sont encadrés par la signature des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Vous pouvez vous adresser au DPO de MODERNCARE (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO ») pour toute question relative aux garanties associées à ces transferts et à la possibilité d’accéder aux documents les encadrant.

10. Boutons de partage des réseaux sociaux

Le site utilisent des boutons de partage des réseaux sociaux tels que Instagram, LinkedIn, Facebook, Twitter, etc. qui permettent l’échange des informations entre le Site et le site des réseaux sociaux concernés. Par conséquent, les données à caractère personnel des personnes qui utilisent les boutons de partage peuvent être enregistrées sur les serveurs des éditeurs des réseaux sociaux.

MODERNCARE n’est pas responsable des traitements de vos données à caractère personnel effectués par les réseaux sociaux pour les finalités définies par ces derniers. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

11. Exercice de vos droits

En fonction de la base légale sur laquelle repose le traitement de vos données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et, le cas échéant, d’un droit au retrait de votre consentement à tout moment. Si le traitement résulte d’une obligation légale, le droit d’opposition et à la portabilité ne peut pas être mis en œuvre.

Pour les salariés de MODERNCARE et les utilisateurs indépendants : vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au DPO de MODERNCARE (cf « Coordonnées du DPO »). Votre demande devra indiquer nom et prénom, adresse e-mail ou postale et être signée. Dans le cas de doute, nous pourrons vous demander de nous transmettre un justificatif d’identité en cours de validité. Pour les autres utilisateurs : adressez-vous à votre employeur pour connaître les coordonnées de la personne ou du service en charge du recueil et de l’instruction de vos demandes. Si, après avoir contacté le service concerné, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier auprès de la CNIL.